Conditions générales de vente
Article 1 : Les prix
Article 2 : Les produits
Article 3 : La responsabilité
Article 4 : Les modes de paiement
Nous acceptons quatre modes de paiement :
• Virement bancaire (IBAN & BIC)
• Chèque (domicilié en France métropolitaine seulement)
• Paypal
• Carte bancaire
Article 5 : Les commandes
Article 6 : Litiges
Cartoon Street se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs des différents produits vendus sur cartoon-street.com, toutefois les produits seront facturés aux prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont affichés en euros.
Cartoon Street étant une entreprise individuelle, elle est exemptée de TVA. Ce qui inclut également une exonération de la TVA pour les clients. Les prix affichés indiqués sont donc TTC, hors frais de livraison.
Cartoon Street étant une entreprise individuelle, elle est exemptée de TVA. Ce qui inclut également une exonération de la TVA pour les clients. Les prix affichés indiqués sont donc TTC, hors frais de livraison.
Article 2 : Les produits
Les produits vendus sur le site cartoon-street.com sont neufs (excepté mention contraire) et de stock (excepté mention contraire). Et par conséquent, les commandes sont envoyées dans les 24/48h après réception du paiement (excepté le week-end).
Article 3 : La responsabilité
Cartoon Street décline toute responsabilité en cas de perte de colis ou de dommages causés par les transporteurs et se refuse à rembourser la somme du produit. Cela inclut également les cas de forces majeurs tels que les incendies, inondations, tremblement de terre... Ceci étant une liste non exhaustive.
Article 4 : Les modes de paiement
Nous acceptons quatre modes de paiement :
• Virement bancaire (IBAN & BIC)
• Chèque (domicilié en France métropolitaine seulement)
• Paypal
• Carte bancaire
Pour les virements et les chèques, l'envoi des commandes se fait après la confirmation de paiement de la part de la banque. Cartoon Street se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de non paiement ou de litige concernant une commande antérieure.
Article 5 : Les commandes
Lorsqu'une personne valide une commande, elle est considérée comme étant juridiquement capable. Ainsi, la base de données du site cartoon-street.com constitue la preuve des transactions effectuées par l'ensemble des clients du site. A partir du moment où le client finalise une transaction, celui-ci reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente.
Article 6 : Litiges
Tout litige entre cartoon-street.com et un client se réglera d'abord, dans la mesure du possible, à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties, Cartoon Street s'en référera à un tribunal de commerce compétent pour trancher sur le litige.